Conditions Générales d'Utilisation
1. INTRODUCTION
Ce Site a été créé, est détenu et est exploité par BABY SISTERS (« BABY SISTERS »), et son utilisation est régie par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
2. ACCÈS AU SITE
BABY SISTERS met ce Site à la disposition des utilisateurs à des fins d'information commerciale et publicitaire.
BABY SISTERS a le droit exclusif de suspendre, partiellement ou totalement, l'accès au Site à tout moment, dans le cadre d'opérations de gestion, de maintenance, de réparation, de modification ou de modernisation, et de fermer, définitivement ou temporairement, partiellement ou totalement, à tout moment, le Site Web.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation avant d'utiliser ce Site. L'utilisateur du Site (« Utilisateur ») reconnaît qu'en utilisant ce Site, il accepte les présentes Conditions Générales d'Utilisation, qui sont contraignantes entre l'Utilisateur et BABY SISTERS. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez ne pas utiliser ce Site.
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'Utilisateur reconnaît que les contenus de ce Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et s'engage à respecter ces droits.
Les droits sur les textes, images, graphiques, sons et animations ainsi que toute autre information, et la manière dont ils sont représentés graphiquement sur le Site, y compris les marques, logos et symboles, ainsi que la mise en page et la structure du Site, appartiennent à BABY SISTERS ou ont été dûment concédés sous licence en faveur de BABY SISTERS.
L'Utilisateur n'est pas autorisé à transmettre, publier, modifier, copier, vendre, utiliser ou distribuer, de quelque manière que ce soit, les textes, images ou autres informations contenus dans ce Site Web ou dans une partie de celui-ci, sans autorisation écrite préalable de BABY SISTERS. L'utilisation des marques et logos sur ce Site, ainsi que la disponibilité des contenus existants sur le Site, n'accordent pas, et ne peuvent être interprétées comme accordant, aux Utilisateurs la permission d'utiliser, directement ou indirectement, ces marques, logos ou contenus.
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5. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
BABY SISTERS s'engage à protéger la vie privée de l'Utilisateur du Site Web. La navigation sur ce site web n'implique pas nécessairement la fourniture de données personnelles.
BABY SISTERS met néanmoins à disposition, via ce Site, des formulaires de planification en ligne et des formulaires de candidature en ligne. Le remplissage de ces formulaires implique la fourniture de données personnelles, qui seront utilisées selon les modalités énoncées dans les formulaires respectifs. Pour plus d'informations, consultez la Politique de Confidentialité de BABY SISTERS disponible sur ce Site.
6. EXACTITUDE DES INFORMATIONS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations mises à disposition sur le Site visent essentiellement à clarifier et informer les Utilisateurs sur l'activité de BABY SISTERS. Les informations fournies ont fait l'objet d'une analyse approfondie. Toutefois, ces informations sont purement indicatives et peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes.
BABY SISTERS mettra en œuvre une diligence raisonnable pour garantir que toutes les informations contenues sur le Site sont exactes et à jour. Toutefois, l'utilisation et la lecture du contenu de ce Site se font exclusivement aux risques de l'Utilisateur.
BABY SISTERS ne sera pas responsable des erreurs pouvant survenir en raison d'irrégularités ou de défaillances (temporaires ou permanentes) du système du Site. BABY SISTERS ne sera pas responsable des dommages ou virus résultant d'une utilisation inappropriée ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
7. LIENS VERS DES SITES TIERS
BABY SISTERS peut fournir des liens vers des pages d'autres entités. Ces sites n'appartiennent pas à BABY SISTERS, ne sont ni exploités ni contrôlés par BABY SISTERS, qui n'est donc pas responsable et n'approuve, ne soutient ni ne cautionne d'aucune manière le contenu de ces sites, ou des sites auxquels ils renvoient ou auxquels ils font référence. L'utilisation de ces liens relève de la seule responsabilité des Utilisateurs.
La création de liens vers le Site Web de BABY SISTERS nécessite une autorisation écrite préalable de BABY SISTERS.
8. POLITIQUE DE COOKIES
Les « Cookies » sont de petits fichiers texte qui identifient l'ordinateur de l'Utilisateur sur le serveur de BABY SISTERS. Les cookies n'identifient pas l'utilisateur individuel en tant que tel, seulement l'ordinateur utilisé. Les cookies ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
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COOKIES TIERS
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CONTRÔLE DES COOKIES
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Si vous utilisez Firefox, dans le menu outils > options > vie privée > cookies.
Si vous utilisez Chrome, dans la section options > options avancées > confidentialité.
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9. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Si une partie ou une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'avère inapplicable ou contraire à la loi en vigueur, la validité des autres parties ou dispositions n'en sera pas affectée.
10. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
BABY SISTERS se réserve le droit, à tout moment, de modifier, ajouter, mettre à jour ou supprimer, partiellement ou totalement, les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'Utilisateur doit consulter périodiquement la page des présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de vérifier si des mises à jour ou modifications ont été apportées.
11. QUESTIONS AND SUGGESTIONS
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, veuillez adresser votre demande à :
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12. APPLICABLE LAW
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Date of last update: 10/31/2018
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